Couverture de Arrêt du conseil d'état qui désigne quels sont les officiers, domestiques et commensaux de la maison du roi, des maisons royales et de celles des princes et princesses du sang qui seront exempts du droit de franc-fief

Arrêt du conseil d'état qui désigne quels sont les officiers, domestiques et commensaux de la maison du roi, des maisons royales et de celles des princes et princesses du sang qui seront exempts du droit de franc-fief

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1778
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1778	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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