Arrêt du conseil d'état qui désigne le bureau de Jougues, à la place de celui de Pontarlier et ajoute celui de Rocroy, pour la sortie des marchandises dont l'exemption est accordée par les arrêts et lettres patentes des 13 et 15 octobre, 19 novembre et 22 décembre 1743, lorsqu'elles passent à l'étranger — France. Conseil d'État (13..-1791)