Couverture de Arrêt du conseil d'état qui désigne le bureau de Jougues, à la place de celui de Pontarlier et ajoute celui de Rocroy, pour la sortie des marchandises dont l'exemption est accordée par les arrêts et lettres patentes des 13 et 15 octobre, 19 novembre et 22 décembre 1743, lorsqu'elles passent à l'étranger

Arrêt du conseil d'état qui désigne le bureau de Jougues, à la place de celui de Pontarlier et ajoute celui de Rocroy, pour la sortie des marchandises dont l'exemption est accordée par les arrêts et lettres patentes des 13 et 15 octobre, 19 novembre et 22 décembre 1743, lorsqu'elles passent à l'étranger

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1749
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1749	Imp. royale	—	—	Paris

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