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Arrêt du conseil d'Etat qui déroge à l'art. 9 du règlement du 29 nov. 1722 et ordonne la saisie des charbons de terre, foins, avoines, graines et grenailles qui se trouveront excéder les quantités portées par les déclarations et lettres de voitures des marchands et voituriers sur les ports et quais, aux barrières et dans les halles et marchés — France. Conseil d'État (13..-1791)