Arrêt du conseil d'état qui défend, tant dans les duchés de Lorraine et de Bar que dans les Trois évêchés et en Alsace, d'entreposer, dans les deux lieues frontières de Champagne ou de Franche-Comté, aucunes toiles peintes ou de fil teint, toiles de coton blanches, mousselines, et aucune espèce d'étoffes et de bonneterie

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