Arrêt du conseil d'état qui défend la sortie hors du royaume des sels des marais salants de Bretagne, Poitou, Saintonge et côtes françaises de l'Océan ; et permet aux armateurs de faire venir d'Espagne et de Portugal, sur vaisseaux français seulement, les sels dont ils auront besoin pour leurs morues et leurs pêches — France. Conseil d'État (13..-1791)