Couverture de Arrêt du Conseil d'état qui défend aux Srs de La Bourlie, Seguin et du Rochet à qui S. M. a fait don de la vente des lettres de maitrises accordées en faveur de la naissance de M. le Dauphin d'obliger les maîtres reçus par chef-d'oeuvre de prendre les dites lettres et decharge les maîtres des arts et métiers de Laon

Arrêt du Conseil d'état qui défend aux Srs de La Bourlie, Seguin et du Rochet à qui S. M. a fait don de la vente des lettres de maitrises accordées en faveur de la naissance de M. le Dauphin d'obliger les maîtres reçus par chef-d'oeuvre de prendre les dites lettres et decharge les maîtres des arts et métiers de Laon

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1670
Éditeur: chez S. Mabre Cramoisy
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1670	chez S. Mabre Cramoisy	—	—	Paris

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