Arrêt du conseil d'Etat... qui déclare sujets aux huit sous pour livre, prorogés ou établis... les droits de péage, placage, vissage, poids-le-roi et autres de même espèce, qui se lèvent au profit de différents seigneurs et particuliers, dans les villes, bourgs et paroisses de la direction de Ruffec — France. Conseil d'État (13..-1791)