Arrêt du conseil d'Etat... qui déclare sujets aux huit sous pour livre, prorogés ou établis par l'édit du mois de novembre 1771, les droits de péage, passage de bacs et batelets... qui se lèvent... dans l'étendue des villes, bourgs et paroisses des élections de Paris, Beauvais, Nemours, Provins, Coulommiers
- Première parution
- 1774
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1774 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |