Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre prorogés ou imposés par l'édit du mois de novembre 1771, les droits de passage, péages, plaçage, aunage, laugueyage des porcs, et autres de cette espèce qui se lèvent au profit de différents seigneurs, communautés et particuliers des villes, bourgs et paroisses des élections de Beaugency, Romorantin, Montargis et Chartres, généralité d'Orléans

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