Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre prorogés ou établis par l'édit de novembre 1771, les droits de Leyde, passage, lacs et autres de cette espèce, qui se lèvent au profit des différents seigneurs, dans les villes, bourgs et paroisses de l'élection de Montbrison
- Première parution
- 1774
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1774 | Imp. royale | — | 7 | Paris | Vinted |