Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre, prorogés ou établis par l'édit de novembre 1771, les droits d'étalage, Poids-le-Roi, langueyage de porcs, et autres de cette espèce qui se lèvent au profit des différents Seigneurs dans les villes, bourgs et paroisses de l'élection de Chateaudun — France. Conseil d'État (13..-1791)