Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre, prorogés ou établis par l'édit de novembre 1771, les droits d'afforage qui se lèvent dans différents lieux dénommés au présent arrêt, dépendant de l'élection de Sainte Menehould — France. Conseil d'État (13..-1791)