Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre, prorogés et établis par l'édit du mois de novembre 1771, les droits de coutumes et autres de cette espèce, qui se lèvent au profit de différents Seigneurs, dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Bernay, Domfront et Falaise, généralité d'Alençon

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.