Arrêt du conseil d'état qui déclare nulle une saisie de piastres faite à Bayonne à la requête des officiers de la monnaie, sur le sieur La Borde négociant en cette Ville, et condamne le sieur Arnaud, directeur de ladite monnaie, en 3000 livres de dommages et interêts — France. Conseil d'État (13..-1791)