Arrêt du conseil d'Etat qui déclare nulle une protestation faite par quelques religieux de l'ordre de Cluny contre des décrets du dernier chapitre général dudit ordre tenu à Paris, le 26 septembre 1728, et ordonne que les exemplaires imprimés de ladite protestation seront supprimés — France. Conseil d'État (13..-1791)