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Arrêt du conseil d'état qui (...) déclare nulle la procédure faite par les officiers des princier, doyen et chapitre de Metz et ordonne que la récolement des procès verbaux d'apposition, levée de scellé, inventaire des meubles et effets du Sieur abbé de Favencourt, sera fait par le lieutenant général du bailliage de Metz — France. Conseil d'État (13..-1791)