Couverture de Arrêt du conseil d'état qui (...) déclare nulle la procédure faite par les officiers des princier, doyen et chapitre de Metz et ordonne que la récolement des procès verbaux d'apposition, levée de scellé, inventaire des meubles et effets du Sieur abbé de Favencourt, sera fait par le lieutenant général du bailliage de Metz

Arrêt du conseil d'état qui (...) déclare nulle la procédure faite par les officiers des princier, doyen et chapitre de Metz et ordonne que la récolement des procès verbaux d'apposition, levée de scellé, inventaire des meubles et effets du Sieur abbé de Favencourt, sera fait par le lieutenant général du bailliage de Metz

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1751
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1751	Imp. royale	—	—	Paris

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