Arrêt du conseil d'état qui déclare l'ordre du tiers état de la province d'Artois non recevable dans son opposition aux résolutions générales des deux autres ordres
- Première parution
- 1764
- Éditeur
- imp. de Lambert(S. l.)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1764 | imp. de Lambert | — | — | (S. l.) | Vinted |