Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui déclare les fers et fontes provenant des forgés ou mines de Lorraine qui passeront debout par les terres des Trois Evêchés pour aller dans les villes de Lorraine ou dans le pays de Luxembourg exempts des droits de la marque des fers

Arrêt du Conseil d'Etat qui déclare les fers et fontes provenant des forgés ou mines de Lorraine qui passeront debout par les terres des Trois Evêchés pour aller dans les villes de Lorraine ou dans le pays de Luxembourg exempts des droits de la marque des fers

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1733
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1733	Vve Saugrain et	—	—	Paris

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