Couverture de Arrêt du conseil d'état qui déclare le sieur évêque de Lisieux et les religieux de la Chartreuse de Val-Dieu, respectivement sujets au payement des droits manuels et des 8 sous pour livre sur les dix-huit minots de franc-salé, pour lesquels ils sont employés dans les Etats du roi

Arrêt du conseil d'état qui déclare le sieur évêque de Lisieux et les religieux de la Chartreuse de Val-Dieu, respectivement sujets au payement des droits manuels et des 8 sous pour livre sur les dix-huit minots de franc-salé, pour lesquels ils sont employés dans les Etats du roi

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1774
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1774	Imp. royale	—	—	Paris

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