Arrêt du conseil d'état qui déclare la Veuve de Pierre-Jacques Bienvenu, marchand libraire, en 1000 livres d'amende et la déclare déchue pour toujours de la faculté d'exercer la librairie, pour avoir fait imprimer furtivement des ouvrages prohibés et contraires aux bonnes moeurs — France. Conseil d'État (13..-1791)