Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui déclare exemptes des droits d'amortissement les rentes sur les tailles créées au profit des communautés Séculières et régulières des fonds qui leur ont été remboursés ou qui leur ont été donnés pendant les années 1719 et 1720, de même que les rentes sur l'hôtel-de-ville

Arrêt du conseil d'Etat qui déclare exemptes des droits d'amortissement les rentes sur les tailles créées au profit des communautés Séculières et régulières des fonds qui leur ont été remboursés ou qui leur ont été donnés pendant les années 1719 et 1720, de même que les rentes sur l'hôtel-de-ville

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1725
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 3
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Les 3 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1725	Vve Saugrain et	—	—	Paris

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.