Couverture de Arrêt du conseil d'Etat (qui déclare de nul effet l'ordre donné par le procureur fiscal de la justice de Seugy aux habitants dudit lieu de voiturer par corvée la pierre nécessaire pour la clôture du cimetière, et lui fait défenses de donner à l'avenir de pareils ordres.)

Arrêt du conseil d'Etat (qui déclare de nul effet l'ordre donné par le procureur fiscal de la justice de Seugy aux habitants dudit lieu de voiturer par corvée la pierre nécessaire pour la clôture du cimetière, et lui fait défenses de donner à l'avenir de pareils ordres.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1783
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1783	Imp. royale	—	—	Paris

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