Arrêt du conseil d'état qui déclare commun pour la fabrique des toiles, dans la cense de Dosme, l'arrêt du 15 avril 1738, en ce qui concerne celles qui se fabriquent dans les villages de Tuillières, Montureux-le-Sec, et Valleroy-le-Sec, frontières de Champagne — France. Conseil d'État (13..-1791)