Couverture de Arrêt du conseil d'état qui déclare comme non avenu celui du 30 août 1782 et maintient le sieur Ailhaud dans les titres, qualité et fonctions de procureur général au Conseil supérieur de l'Ile-de-France

Arrêt du conseil d'état qui déclare comme non avenu celui du 30 août 1782 et maintient le sieur Ailhaud dans les titres, qualité et fonctions de procureur général au Conseil supérieur de l'Ile-de-France

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1789
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1789	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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