Couverture de Arrêt du conseil (d'Etat) qui décharge P. des Essars chargé du recouvrement du huitième denier des biens aliénés des communautés laïques, des restitutions des sommes reçues des particuliers taxés aux rôles qui ont des biens situés sur les murs, fossés et remparts des villes

Arrêt du conseil (d'Etat) qui décharge P. des Essars chargé du recouvrement du huitième denier des biens aliénés des communautés laïques, des restitutions des sommes reçues des particuliers taxés aux rôles qui ont des biens situés sur les murs, fossés et remparts des villes

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1679
Éditeur: imp. de F. Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1679	imp. de F. Léonard	—	—	Paris

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