Arrêt du conseil (d'Etat) qui décharge P. des Essars chargé du recouvrement du huitième denier des biens aliénés des communautés laïques, des restitutions des sommes reçues des particuliers taxés aux rôles qui ont des biens situés sur les murs, fossés et remparts des villes — France. Conseil d'État (13..-1791)