Arrêt du conseil d'Etat qui décharge P. Carlier, fermier général, de l'assignation à lui donnée en la chambre du domaine, à Paris, à la requête des religieux de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés ; casse la sentence de ladite chambre du 20 janvier 1701, qui avait maintenu lesdits religieux en la jouissance de l'exemption des droits de domaine et barrage pour les denrées provenant de leur crû ; ordonne que lesdits religieux seront tenus de payer les droits du domaine et barrage des denrées qu'ils feront entrer pour leur provision et consommation, qu'elles procèdent de leur crû ou d'achat

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