Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui décharge Nérot, receveur général des domaines et bois de la généralité de Rouen, de l'assignation à lui donnée au conseil privé, en vertu de lettres en règlement de juge

Arrêt du conseil d'Etat qui décharge Nérot, receveur général des domaines et bois de la généralité de Rouen, de l'assignation à lui donnée au conseil privé, en vertu de lettres en règlement de juge

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1723
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1723	Vve Saugrain et	—	—	Paris	Vinted

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