Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge Mich. Regnault, Jos. Mangeot, Ch. Dorveaux et Jean Le Cocq, teinturiers de Metz, des condamnations contre eux prononcées par arrêt du parlement de ladite ville ; et enjoint à tous juges des manufactures de se conformer à l'Edit d'août 1669 et à l'arrêt du conseil du 21 août 1718, concernant les manufactures
- Première parution
- 1740
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1740 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |