Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge Mich. Regnault, Jos. Mangeot, Ch. Dorveaux et Jean Le Cocq, teinturiers de Metz, des condamnations contre eux prononcées par arrêt du parlement de ladite ville ; et enjoint à tous juges des manufactures de se conformer à l'Edit d'août 1669 et à l'arrêt du conseil du 21 août 1718, concernant les manufactures

Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge Mich. Regnault, Jos. Mangeot, Ch. Dorveaux et Jean Le Cocq, teinturiers de Metz, des condamnations contre eux prononcées par arrêt du parlement de ladite ville ; et enjoint à tous juges des manufactures de se conformer à l'Edit d'août 1669 et à l'arrêt du conseil du 21 août 1718, concernant les manufactures

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1740
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1740	Imp. royale	—	—	Paris

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