Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge Me Christophle Charrière ci-devant fermier général des aides et domaines de France de la restitution de ce qu'il a reçu des droits de gros manquant des vins vieils restant de la récolte de 1688, qui ne s'étaient plus trouvés en nature lors de l'inventaire de la récolte de 1690 — France. Conseil d'État (13..-1791)