Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les marchandises du crû et fabrique de Beaujollais des droits d'entrée, lorsqu'elles passeront de ladite province dans celle des cinq grosses fermes ; et des droits de sortie sur les marchandises (qui passeront) desdites fermes en ladite province, à l'exception des toiles et futaines du crû de ladite province qui passeront par le bureau de Digoin pour entrer dans les cinq grosses fermes — France. Conseil d'État (13..-1791)