Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les greffiers des bureaux des finances et des élections des taxes pour lesquelles ils ont été compris dans les rôles arrêtés au conseil, en exécution de l'édit d'août 1701 et de l'arrêt du conseil du 8 décembre 1703
- Première parution
- 1704
- Éditeur
- imp. de F. LéonardParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1704 | imp. de F. Léonard | — | — | Paris | Vinted |