Couverture de Arrêt du conseil d'état qui décharge les détempteurs et possesseurs des bateaux à lessives et maisons baties sur les ponts et quais de Paris, des taxes pour lesquelles ils ont été employés dans les rôles arrêtés au conseil en exécution de l'édit de décembre 1693

Arrêt du conseil d'état qui décharge les détempteurs et possesseurs des bateaux à lessives et maisons baties sur les ponts et quais de Paris, des taxes pour lesquelles ils ont été employés dans les rôles arrêtés au conseil en exécution de l'édit de décembre 1693

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1697
Éditeur: E. Michallet
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1697	E. Michallet	—	—	Paris	Vinted

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