Couverture de Arrêt du conseil d'état qui décharge Laurent David, adjudicataire des fermes générales, des condamnations prononcées contre lui par la sentence des élus de Lyon du 10 mai 1776, et ordonne qu'André Vialand sera tenu de souffrir les visites et exercices des commis dudit adjudicataire, dans les batiments de Jacques Balmont

Arrêt du conseil d'état qui décharge Laurent David, adjudicataire des fermes générales, des condamnations prononcées contre lui par la sentence des élus de Lyon du 10 mai 1776, et ordonne qu'André Vialand sera tenu de souffrir les visites et exercices des commis dudit adjudicataire, dans les batiments de Jacques Balmont

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1778
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1778	Imp. royale	—	—	Paris

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