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Arrêt du conseil d'état qui décharge l'adjudicataire des fermes générales, des condamnations prononcées contre lui, ordonne l'exécution de l'ordonnance du mois de juillet 1681 et de l'édit d'août 1717 et condamne Charles-Thomas Maillard, huissier en la prévôté de l'Hôtel, à payer les droits de Gros des vins de son crû, qu'il avait fait enlever — France. Conseil d'État (13..-1791)