(Arrêt du conseil d'Etat qui décharge Hippolyte Cousin et Jacqueline Blery, sa femme, du payement de la somme de 990 livres à eux réclamée par le sous-fermier des droits d'amortissement et franc-fief de la province d'Artois, pour raison d'une maison située à Béthune, tenue en fief du roi) — France. Conseil d'État (13..-1791)