Arrêt du conseil d'Etat qui décharge du paiement des droits d'anciens et nouveaux cinq sols et de jauge et courtage les vins qui seront enlevés des pays sujets aux aides pour être transportés dans les mêmes pays. Et arrêt, du 16 mai 1744, qui déclare ledit arrêt du 28 décembre 1723 commun pour le droit de subvention par doublement, en ce qui concerne la consignation des droits, lorsque les vins passent dans un pays d'une autre qualité que celui d'où ils partent et de la destination

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