Arrêt du conseil d'Etat qui décharge du droit de subvention par doublement de l'ordonnance des aides de 1680 les eaux-de-vie que les négociants de Calais et Boulogne tireront de Bordeaux et autres provinces réputées étrangères pour y être entreposées et envoyées à l'étranger — France. Conseil d'État (13..-1791)