Couverture de Arrêt du conseil d'état qui décharge des deux sols pour livre les pourvus ou propriétaires des offices désignés en l'état annexé sous le contre-scel de l'édit du mois d'août 1758, portant création d'un million effectif d'augmentation de gages

Arrêt du conseil d'état qui décharge des deux sols pour livre les pourvus ou propriétaires des offices désignés en l'état annexé sous le contre-scel de l'édit du mois d'août 1758, portant création d'un million effectif d'augmentation de gages

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1760
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1760	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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