Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui décharge Adrien de La Fosse, sous-fermier des aides de la généralité de Châlons, de l'assignation qui lui a été donnée au grand conseil, à la requête de J. Trécourt, soldat invalide demeurant à Varenne ; ordonne que les contraintes décernées contre ledit Trécourt, pour gros manquant, seront exécutées, et le condamne à payer les droits d'aides

Arrêt du conseil d'Etat qui décharge Adrien de La Fosse, sous-fermier des aides de la généralité de Châlons, de l'assignation qui lui a été donnée au grand conseil, à la requête de J. Trécourt, soldat invalide demeurant à Varenne ; ordonne que les contraintes décernées contre ledit Trécourt, pour gros manquant, seront exécutées, et le condamne à payer les droits d'aides

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1730
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1730	Vve Saugrain et	—	—	Paris

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