Arrêt du conseil d'Etat qui décharge Adrien de La Fosse, sous-fermier des aides de la généralité de Châlons, de l'assignation qui lui a été donnée au grand conseil, à la requête de J. Trécourt, soldat invalide demeurant à Varenne ; ordonne que les contraintes décernées contre ledit Trécourt, pour gros manquant, seront exécutées, et le condamne à payer les droits d'aides — France. Conseil d'État (13..-1791)