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Arrêt du conseil d'Etat qui déboute P. Joly, cabaretier à Aumale, de son opposition aux deux arrêts du conseil, du 20 décembre 1729, rendus au profit de Ch. Boyer, sous-fermier des aides de la généralité de Rouen, et de Me A. Bloguel, président en l'élection de Neuchâtel ; rejette la plainte de Joly, comme tendante à détruire le procès-verbal des commis sans inscription de faux — France. Conseil d'État (13..-1791)