Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute Messieurs les chevaliers de l'ordre de Malte de l'opposition par eux formée à l'exécution de l'arrêt du Conseil du 1er aout 1713 et en conséquence, ordonne que tous les ouvriers en bas au métier, établis tant dans les enclos du Temple, de St Jean de Latran, que dans les lieux privilégiés de la rue de l'Oursine dépendant dudit ordre, payeront les droits de trois sols par semaine sur chaque métier à faire bas, à commencer du 1er janvier 1713

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