Arrêt du conseil d'état qui déboute les six corps des marchands de la ville de Paris, de leur opposition à l'arrêt du 18 août dernier et ordonne l'exécution de cet arrêt en vertu duquel les marchands d'huiles et savons, sont tenus de souffrir la visite pour être fait des inventaires — France. Conseil d'État (13..-1791)