Arrêt du conseil d'état qui déboute les seigneurs, habitants et communautés des villages, hameaux et censes d'Argoules, Petit-chemin, Dominois, Beaucamp, Wailly, Berck, Grofflier, Waban, Verton, Saint-Aubin, Merlimont, Conchil-le-temple, Noyelle, Tigny, Nampont, Vron et Baillon, de leurs demandes ; et ordonne l'exécution des arrêts par lesquels ils sont assujettis aux droits établis dans la province de Picardie — France. Conseil d'État (13..-1791)