Couverture de Arrêt du conseil d'état qui déboute les officiers municipaux des villes de Metz, Verdun et autres de la généralité de Metz, de leurs oppositions à l'arrêt du 13 septembre 1772 et ordonne sa pleine et entière exécution

Arrêt du conseil d'état qui déboute les officiers municipaux des villes de Metz, Verdun et autres de la généralité de Metz, de leurs oppositions à l'arrêt du 13 septembre 1772 et ordonne sa pleine et entière exécution

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

Première parution: 1773
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1773	P. Simon	—	—	Paris	Vinted

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