Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les nommés Ozanne et Voisembert, charcutiers à Sezanne, de l'opposition par eux formée à l'arrêt du conseil du 23 octobre 1731 (qui les condamnait au paiement des droits sur le poisson de mer) ; ordonne que ledit arrêt sera exécuté — France. Conseil d'État (13..-1791)