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Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute les nommés Le Riche et consors, bourgeois de Caen, tenant pensionnaires, de leur opposition à l'arrêt du Conseil du 23 aout 1689 en conséquence, ordonne qu'ils seront contraints au payement du droit de détail, des boissons par eux consommées à la déduction d'un muid et demi par chaque écolier — France. Conseil d'État (13..-1791)