Couverture de Arrêt du conseil d'état... qui déboute les marchands de vin de Paris, de l'opposition par eux formée à l'arrêt du 7 mars 1724, et... ordonne que les droits de Courtiers jaugeurs des... boissons venant des pays rédimés seront acquittés au premier bureau de passage

Arrêt du conseil d'état... qui déboute les marchands de vin de Paris, de l'opposition par eux formée à l'arrêt du 7 mars 1724, et... ordonne que les droits de Courtiers jaugeurs des... boissons venant des pays rédimés seront acquittés au premier bureau de passage

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1724
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1724	Vve Saugrain et	—	—	Paris

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