Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les habitants du faubourg Saint-Antoine demeurant hors les barrières de leur intervention dans l'instance indécise au conseil entre P. Carlier, fermier général, et les habitants du faubourg de Gloire et de la Villette-S.-Laurent, au sujet de droits d'entrées des vins qu'ils ont recueillis hors les barrières. Ordonne que les contraintes décernées contre lesdits habitants du faubourg Saint-Antoine, pour raison des droits d'entrées des vins provenant des vendanges par eux recueillies hors les barrières, seront exécutées, et les droits par eux payés — France. Conseil d'État (13..-1791)