Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les habitants des maisons, caves et celliers de la paroisse de Saint-Denis hors les faubourgs d'Amboise de l'opposition par eux formée à l'arrêt du 30 octobre 1731 et à l'ordonnance de M. de Lesseville, intendant de la généralité de Tours, du 14 décembre suivant ; ordonne que l'état arrêté par M. de Pomereu, ci-devant intendant de ladite généralité, ledit arrêt du conseil et ladite ordonnance seront exécutés, et qu'en conséquence les habitants compris audit état paieront les droits d'entrée des vins qu'ils feront arriver dans lesdites caves et celliers — France. Conseil d'État (13..-1791)
Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les habitants des maisons, caves et celliers de la paroisse de Saint-Denis hors les faubourgs d'Amboise de l'opposition par eux formée à l'arrêt du 30 octobre 1731 et à l'ordonnance de M. de Lesseville, intendant de la généralité de Tours, du 14 décembre suivant ; ordonne que l'état arrêté par M. de Pomereu, ci-devant intendant de ladite généralité, ledit arrêt du conseil et ladite ordonnance seront exécutés, et qu'en conséquence les habitants compris audit état paieront les droits d'entrée des vins qu'ils feront arriver dans lesdites caves et celliers
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