Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les habitants de plusieurs paroisses de l'élection de Paris des oppositions qu'ils ont formées à l'exécution des contraintes contre eux décernées par Pierre Carlier pour les droits de gros, jauge et courtage des vins manquants à déprier de leurs inventaires, et ordonne que lesdites contraintes seront exécutées — France. Conseil d'État (13..-1791)